Fiscalité du secteur numérique

Le rapport Colin&Colin(*) sur la fiscalité du secteur numérique, a été rendu le 18 janvier. Il plaide en faveur de nouvelles règles fiscales prenant en compte les données personnelles. Il propose de taxer les données des géants du Web au niveau national et international. Le gouvernement espère introduire des dispositions dès le projet de loi de Finances 2014.

Le rapport, lui, explique que « Les données sont un flux essentiel qui irrigue l’ensemble de l’économie numérique : historiques de recherche et clics sur Google ; données partagées et interactions sur Facebook ; historiques de consultation et d’achat sur Amazon ; localisation géographique, contacts, photographies, agenda et musique sur les terminaux iPhone et iPad. ». Il conclu par le fait que « le  droit fiscal national et international se révèle inadapté à l’économie numérique ».

Crédit image : « Les Intaxables », parodie du film « Les Indestructibles » (Sunday Times)

(*) Le rapport Colin&Collin, du nom de ces rédacteurs Pierre Collin, conseiller d’Etat et Nicolas Colin, inspecteur des finances, a été commandé en juillet dernier par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et publié le 18 janvier 2012.

Les négociations entre Google et les patrons de presse français s’enlisent. Alors que la date butoir avait été fixée par le président de la République à la fin décembre, elle a été repoussée à fin janvier. A cette date, il n’est même pas sûr que les deux parties parviennent à un accord au sein de la commission de conciliation, dirigée par Marc Schwarz, ancien cadre de France Télévisions.

L’activité de Google toujours tirée par la publicité. Selon des résultats publiés mardi 22 janvier, le bénéfice net annuel a atteint 10,74 milliards de dollars, dont 2,89 milliards sur le seul quatrième trimestre (+ 6,7 %). (Le Monde.fr  | 23/01/2013).

Google dépasse pour 2012 la barre des 50 milliards de dollars de chiffre d’affaires (L’Expansion | le 23/01/2013)

Lire la contribution de nobrist « Chers patrons de presse, vous demandez à Google d’être plus honnête que vous! » publiée dans l’Express  le 21/01/2013).

Actualité : La nouvelle composition du CNN, présidé par Benoît Thieulin, marque la perte d’influence des représentants du commerce électronique.Dans une citation en exergue au rapport, Eric Schmidt, président exécutif de Google affirme : « Je suis très fier de la structure que nous avons mise en place. Nous l’avons fait en nous basant sur les incitations que les gouvernements nous ont proposées pour établir nos activités. » (Parue dans l’article « Le patron de Google très fier de son système d’optimisation fiscale » de « La Nouvelle République » du 15 décembre 2012).
Ce rapport dézingue-t-il la taxe Google ?